Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cliniquedes1001pattes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : MONSIEUR MICHEL BATAILLE – N° SIRET 41831402700016 – 43 RUE VICTOR HUGO, 59116 HOUPLINES France
• Créateur : Vetosite
• Responsable publication : MONSIEUR MICHEL BATAILLE
• Webmaster : Vetosite – 20 Rue de la Vallée 44700 Orvault
• Hébergeur : O2 Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cliniquedes1001pattes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la clinique vétérinaire. Les informations sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs ou omissions.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, modification ou publication sans autorisation est interdite.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les services proposés sur le site et ne sont pas revendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant la clinique.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient des liens vers d’autres sites. La clinique vétérinaire ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer la navigation. Il est possible de les bloquer via les paramètres du navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

10. Médiation des litiges de la consommation.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec la clinique vétérinaire, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
Vétérinaire Médiation
Site internet : www.veterinaire.fr/mediation
Adresse e-mail : mediation@veterinaire.fr

11. Affichage des tarifs

Conformément aux obligations légales (article L.112-1 du Code de la consommation), les tarifs des principaux actes et prestations sont disponibles dans la clinique.

12. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)
• Code de la consommation, articles L.112-1 et L.616-1